ALIENOR s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, résidents, visiteurs de ses Sites internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ALIENOR, et leurs éventuels partenaires et sous-traitants
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à ALIENOR

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionne l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées. 

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

Destinataires – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Sous-traitant – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Tiers autorisés – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

Site – désigne les sites internet d’ALIENOR

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est ALIENOR dans le cadre des relations contractuelles.

La présente Politique de protection des données personnelles s’applique aux Services et Sites internet d’ALIENOR.

SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISEZ-VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées
  • Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée
  • Soit sur la nécessité de respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur

QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES ME CONCERNANT TRAITEZ-VOUS ?

Dans le cadre de la mise en place de ses Services et l’exploitation de ses Sites, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant.

Préalablement à la collecte des données, vous serez informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, ALIENOR est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Données d’identification : nom ; nom d’usage ; prénoms ; sexe ; date et lieu de naissance ; nationalité ; adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données relatives à la relation commerciale : numéro de client ou de résident, demandes de documentation, prestations vendues, commandes
  • Données relatives aux règlements de factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes
  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages
  • Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, Diplômes)
  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation

POUR QUELLES FINALITÉS TRAITEZ-VOUS MES DONNÉES ?

ALIENOR pourra être amenée à collecter et utiliser vos données personnelles pour mettre en œuvre les Services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion des demandes d’informations, de documentation
  • L’envoi de sollicitations, messages promotionnels et informatifs via courriel, courrier postal, sms
  • L’organisation de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles
  • La publication d’images et vidéos, à but institutionnel, dans le respect du droit à l’image
  • La gestion des avis des personnes et enquêtes de satisfaction
  • La gestion des fournisseurs et partenaires professionnels
  • La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet

Par ailleurs, ALIENOR pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, soit sur la base d’obligations légales, soit sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux, soit sur la base du recueil de consentement préalable des personnes concernées.

COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SERONT CONSERVÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

ALIENOR conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS À MES DONNÉES ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination d’ALIENOR.

Dans le cas où ALIENOR confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

COMMENT SÉCURISEZ-VOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ALIENOR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ET QUI DOIS-JE CONTACTER ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à ALIENOR :

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

COOKIES : QUELS SONT LEURS FINALITÉS SUR LE SITE INTERNET ?

Les Sites Internet d’ALIENOR utilisent des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, des cookies ou autres technologies sont utilisés. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Les cookies installés sur le site ont pour finalité :

  • de permettre le suivi des statistiques d’audience (Google Analytics)
  • sur les sites avec login, de permettre de garder la session active
  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • de partager des contenus sur les réseaux sociaux
  • d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies

COOKIES : COMMENT LES PARAMÉTRER ?

Refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Pour Internet Explorer

Pour Firefox

Pour Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

Pour Safari

Pour Opéra

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre votre activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d’autres prestations de services se rapportant à l’utilisation du site Web et de l’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

En cas de modification de la présente Politique par ALIENOR ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.